Profiter d’exonérations sur vos donations

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Terrains constructibles dans le 34, maisons neuves dans le 13 : la loi de finances de 2015 a institué un allègement des droits de donation. Maisons d’en France Midi-Méditerranée, votre constructeur de maisons neuves en PACA et dans le Languedoc, fait le point.

Il s’agit d’une incitation temporaire et partielle destinée à libérer le foncier constructible. Des mesures qui relèvent du Plan de relance du logement que le gouvernement a lancé en août 2014. Est prévue notamment une exonération temporaire sur les donations de terrains constructibles (13, 30, 34… quel que soit le département), dans la limite de 100 000 euros, et à la condition que le donataire s’engage à construire sur ce terrain dans un délai de quatre ans. Dans le détail, la loi de finances plafonne le montant de l’exonération à :

  • 100 000 euros pour les donations à un descendant ou ascendant en ligne directe, ou un conjoint ou un partenaire de Pacs ;
  • 45 000 euros s’il s’agit du frère ou d’une sœur ;
  • 35 000 euros pour toute autre personne.

Concernant les terrains constructibles, dans le 34 par exemple, la donation doit être signifiée par un acte notarié établi entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015.

Maisons d’en France vous accompagne

Par ailleurs, concernant le régime d’imposition des terrains constructibles, les plus-values seront exonérées d’impôt sur le revenu au bout de 22 ans (au lieu de 30 ans précédemment). Un abattement temporaire et supplémentaire de 30% sur les plus-values est également proposé pour les promesses de ventes conclues entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015.

Parmi les autres mesures de la loi de finances 2015, figurent un nouveau dispositif Pinel, un crédit d’impôt pour la transition énergétique, une réduction du taux de TVA de 5,5% pour faciliter l’accession à la propriété… tout le détail sur le site du ministère de l’Economie et des Finances :

Maisons d’en France vous l’assure : voici donc le moment de mettre à la vente votre terrain à bâtir. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter votre constructeur de maisons en PACA et dans le Languedoc-Roussillon au 04 26 10 10 16 ou à laisser vos coordonnées ici. Nos équipes vous répondront dans les plus brefs délais.