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Protection des données personnelles

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Propriété intellectuelle

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Maisons d’en France Midi-Méditerranée s’engage, en tant qu’éditeur en ligne, à veiller à la protection des mineurs, à ne pas porter atteinte aux droits, à la liberté et à la dignité de la personne, et à informer le lecteur de la nature éditoriale des contenus proposés. Le Site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers autres que Maisons d’en France Midi-Méditerranée. Ce dernier ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires tant françaises qu’européennes en vigueur ou à venir, ainsi que les conséquences de ce non-respect.

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« Information sur la médiation des litiges de la consommation : Tout litige se rapportant à l’application du présent contrat doit faire l’objet de la part du maître de l’ouvrage d’une réclamation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du constructeur. Si le maître d’ouvrage, personne physique, n’a pas obtenu satisfaction à la suite de sa demande formulée conformément à la procédure prévue à l’alinéa précédent, il peut recourir à la médiation de la consommation en s’adressant à MEDICYS 73, boulevard de Clichy – 75009 PARIS Tél.0149701593 et à sa plate-forme d’e-médiation : www.medicys.fr.

2.- Pour les contrats préliminaires de VEFA ou les VEFA :

« Information sur la médiation des litiges de la consommation : Tout litige se rapportant à l’application du présent contrat doit faire l’objet de la part de l’acquéreur d’une réclamation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du promoteur. Si l’acquéreur, personne physique, n’a pas obtenu satisfaction à la suite de sa demande formulée conformément à la procédure prévue à l’alinéa précédent, il peut recourir à la médiation de la consommation en s’adressant à MEDICYS 73, boulevard de Clichy – 75009 PARIS Tél.0149701593 et à sa plate-forme d’e-médiation : www.medicys.fr.